Politique de confidentialité

• Compte & identification : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), pays/langue.
• Facturation : adresse postale, téléphone, historique de commandes, identifiants de transaction (via prestataire de paiement), statut TVA (le cas échéant).
• Preuve contractuelle : texte et version des accords affichés, empreinte de contrôle, date d'acceptation, offre et prix présentés, identifiants de session et d'abonnement Stripe, statut d'envoi de la confirmation.
• Abonnements & accès : offre(s) souscrite(s), dates d'activation/expiration, journaux d'accès (horodatages, IP).
• Support & relation client : messages e-mail, pièces jointes, métadonnées d'envoi.
• Données techniques : adresse IP, user-agent, identifiant de session, logs serveur, signaux anti-fraude.
• Cookies & traceurs : préférences, mesure d'audience, publicité/tiers uniquement après consentement (hors cas d'exemption CNIL).
• Prestations sur-mesure (le cas échéant) : éléments fournis par le client nécessaires à l'exécution.

Nous ne collectons pas sciemment de données dites sensibles au sens du RGPD, ni de données de mineurs (voir §10).

• À l'arrivée, un bandeau permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies avec une facilité équivalente.
• Les cookies non essentiels (pub, réseaux sociaux, analytics non exemptée) ne sont déposés qu'après consentement.
• Vous pouvez modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » en footer.
• Les détails (types, finalités, durées, partenaires) figurent dans la Politique Cookies distincte.

Accès limité aux seules données nécessaires :

• Hébergement : Hetzner (UE).
• Paiement : prestataire (ex. Stripe/équivalent) — nous n'accédons pas aux numéros de carte.
• Messagerie / e-mailing / support : fournisseur d'e-mail et, le cas échéant, outil newsletter/CRM.
• Analytics (si activée) : solution de mesure d'audience.
• Conseils & médiation : conseils juridiques/comptables, CM2C en cas de saisine.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants (contrats art. 28 RGPD). La liste détaillée peut être fournie sur demande.

Les serveurs sont situés dans l'UE. Si un outil impliquait untransfert hors UE/EEE, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission, mesures complémentaires, évaluation du pays tiers).

Vous pouvez obtenir copie des garanties sur demande à contact@alphavice.com.

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement,limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit deretirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

• Pour exercer vos droits : contact@alphavice.com (ou courrier à l'adresse postale ci-dessus).
• Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité/volume, vous en serez informé).
• En cas de doute raisonnable sur l'identité, des éléments complémentaires pourront être demandés.
• Réclamation possible auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr — +33 (0)1 53 73 22 22.

Prospection : désabonnement possible à tout moment via le lien en pied de nos e-mails.

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : TLS(chiffrement en transit), stockage sécurisé, gestion des accès(moindre privilège), journalisation, sauvegardes, cloisonnement,politique de mots de passe, sensibilisation des intervenants.

En cas de violation de données, nous appliquerons les procédures denotification (art. 33/34 RGPD).

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (art. 22 RGPD).

Nous n'effectuons pas de profilage destiné à évaluer des aspects personnels (score, évaluation systématique, etc.).

Nous utilisons uniquement une segmentation opérationnelle minimale afin de fournir le service et assurer son suivi :

• statut d'abonnement (actif/inactif, offre souscrite, échéance),
• données de compte (langue/pays déclarés),
• historique contractuel et d'accès (dates d'activation, tentatives d'accès, impayés),
• préférences que vous avez choisies.

Toute personnalisation marketing n'est réalisée qu'avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment : via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail, ou par e-mail à contact@alphavice.com

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur le site avec la date de mise à jour. Les modifications substantielles pourront faire l'objet d'une information (e-mail/notification compte).